Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Nogent-le-Rotrou

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nogent-le-Rotrou et précise que son bureau centralisateur est à Nogent-le-Rotrou.

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1152 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Nogent-le-Rotrou a été mise à jour, avec l'ajout de certaines communes et la suppression d'autres.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance