JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Chartres-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest ;
2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Chartres-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest ;

2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.