JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;

2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.