Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Chartres-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Chartres-3, incluant plusieurs communes et une partie de Chartres.

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance