Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Lucé

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Lucé et précise que son bureau centralisateur est situé à Lucé.

Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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