Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Dreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais ;
2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Dreux-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Dreux-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Dreux.

Le canton n° 8 (Dreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais ;
2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance