DÉCRET n°2014-1736 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990

Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 21

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Modification des règles de gestion d'un établissement public

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'un établissement public, notamment en supprimant certaines contraintes financières et en réorganisant son conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990Art. 1 → Version 2Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990Art. 2 → Version 3Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990Art. 3 → Version 2
- Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

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