Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion d'un établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 21