Créé le 26 décembre 1990 · En vigueur du 14 décembre 2009 au 31 décembre 2014
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement et celui du bureau sont établis par le directeur général et adoptés par le conseil d'administration.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2009-1542 du 11 décembre 2009art. 3
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement et celui du bureau sont établis par le directeur général et adoptés par le conseil d'administration.
En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au dimanche 13 décembre 2009
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement et celui du bureau sont établis par le directeur et adoptés par le conseil d'administration.