Créé le 26 décembre 1990 · En vigueur depuis le 11 juillet 2025
L'établissement est administré par un conseil d'administration de trente membres dotés chacun d'un suppléant.
Il est composé de :
1° Vingt-six représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
a) Cinq représentants de la région Hauts-de-France désignés par son organe délibérant ;
b) Sept représentants des départements désignés par chaque organe délibérant, à raison de :
- deux pour le département du Nord ;
- deux pour le département du Pas-de-Calais ;
- deux pour le département de la Somme ;
- un pour le département de l'Aisne ;
c) Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants, désignés par chaque organe délibérant, à raison de :
- un représentant de la métropole européenne de Lille ;
- un représentant de la communauté urbaine d'Arras ;
- un représentant de la communauté urbaine de Dunkerque ;
- un représentant de la communauté d'agglomération Amiens métropole ;
- un représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Laon ;
d) Neuf représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnés au 1° du présent article, désignés par l'assemblée prévue au troisième alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme. Cette désignation doit permettre une répartition des sièges à raison de deux représentants pour le département du Nord, trois représentants pour le département du Pas-de-Calais, trois représentants pour le département de la Somme et un représentant pour le département de l'Aisne.
2° Quatre représentants de l'Etat :
a) Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
b) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
c) Un représentant désigné par le ministre chargé du logement ;
d) Un représentant désigné par le ministre chargé du budget.
Cinq personnalités, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative :
1° Un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ;
2° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture ;
3° Un représentant de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ;
4° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;
5° Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Le préfet de la région Hauts-de-France publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration et procède à son installation.