JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :
1° La commune de Bezons ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.


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Version 1

Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :

1° La commune de Bezons ;

2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.