JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.


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Version 1

Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.