Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Saint-Ouen-l'Aumône

Résumé. Le canton de Saint-Ouen-l'Aumône inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Ouen-l'Aumône.

Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 66 : Modification des cantons du Val-d'Oise

En résumé. La commune d'Hérouville a été renommée Hérouville-en-Vexin dans la liste des communes du canton n°17.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance