JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.