Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°11 (Garges-lès-Gonesse)

Résumé. Le canton n°11 (Garges-lès-Gonesse) regroupe les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, avec Garges-lès-Gonesse comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.

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