JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;
2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;

2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.