Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Franconville

Résumé. Le canton de Franconville inclut les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville, avec Franconville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance