JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.


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Version 1

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.