Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Cergy-1

Résumé. Le canton de Cergy-1 inclut les communes d'Osny et Puiseux-Pontoise, ainsi qu'une partie de Cergy située au nord d'une ligne définie par plusieurs axes.

Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance