Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°13 (Herblay-sur-Seine)

Résumé. Le canton n°13 (Herblay-sur-Seine) regroupe les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine et Montigny-lès-Cormeilles, avec Herblay-sur-Seine comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 66 : Modification des cantons du Val-d'Oise

En résumé. Le nom de la commune Herblay a été corrigé en Herblay-sur-Seine dans la description du canton n°13.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance