Décret n°2014-168 du 17 février 2014

Article 14

Créé le 22 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 66

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021