DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Livre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D3661-1, Art. D3661-2, Art. D3661-3, Art. D3661-4, Art. D3661-5, Art. D3661-6, Art. D3661-7, Art. D3661-8, Art. D3661-9, Art. D3661-10, Art. D3661-11, Art. D3661-12, Art. D3661-13, Art. D3661-14, Art. D3661-15, Art. D3661-16, Art. D3661-17, Art. D3661-18, Sct. Chapitre, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Art. D3662-1, Sct. Section, Art. D3662-2, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre, Art. D3664-1, Art. D3664-2, Art. D3664-3, Art. D3664-4, Sct. Chapitre, Art. D3665-1, Art. D3665-2, Art. D3665-3, Art. D3665-4, Art. D3665-5, Art. D3665-6, Art. D3665-7, Art. D3665-8, Art. D3665-9, Art. D3665-10, Art. D3665-11, Art. D3665-12, Art. D3665-13, Art. D3665-14, Art. D3665-15

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Création d'articles sur le budget de la métropole de Lyon

Résumé. Le décret crée des articles détaillant l'organisation et la gestion du budget de la métropole de Lyon, incluant sa structure, son vote, et l'utilisation des excédents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. LivreCode général des collectivités territorialesSct. TitreCode général des collectivités territorialesSct. Titre
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Livre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D3661-1, Art. D3661-2, Art. D3661-3, Art. D3661-4, Art. D3661-5, Art. D3661-6, Art. D3661-7, Art. D3661-8, Art. D3661-9, Art. D3661-10, Art. D3661-11, Art. D3661-12, Art. D3661-13, Art. D3661-14, Art. D3661-15, Art. D3661-16, Art. D3661-17, Art. D3661-18, Sct. Chapitre, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Art. D3662-1, Sct. Section, Art. D3662-2, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre, Art. D3664-1, Art. D3664-2, Art. D3664-3, Art. D3664-4, Sct. Chapitre, Art. D3665-1, Art. D3665-2, Art. D3665-3, Art. D3665-4, Art. D3665-5, Art. D3665-6, Art. D3665-7, Art. D3665-8, Art. D3665-9, Art. D3665-10, Art. D3665-11, Art. D3665-12, Art. D3665-13, Art. D3665-14, Art. D3665-15

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