Article D3665-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des éléments du mandat de dépense
Résumé Un mandat de dépense doit toujours montrer à quelle collectivité, quel budget, quel exercice et quelle imputation il est lié.
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
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