Article D3665-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des principes fondamentaux de gestion budgétaire et comptable à la métropole de Lyon
Résumé La métropole de Lyon doit respecter les mêmes règles de gestion d'argent que celles imposées aux autres collectivités.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables à la métropole de Lyon et à ses établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.
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