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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

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Article D3661-16

Définition des éléments financiers pour le calcul des ratios de la métropole de Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article D3661-15

Article D3661-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation forfaitaire.

Résumé La dotation forfaitaire aide les communes à financer leurs dépenses et investissements en fonction de leur population, potentiel fiscal et superficie. Elle comprend plusieurs composantes et peut être minorée ou majorée en fonction de divers critères. La dotation forfaitaire est répartie entre les communes en fonction de plusieurs critères, dont la population, le potentiel fiscal et la superficie. Elle comprend plusieurs composantes, dont la dotation de base, la dotation proportionnelle à la superficie, une garantie, une dotation en faveur des communes des parcs nationaux et des parcs naturels marins, et une compensation pour les communes ayant subi des prélèvements sur leur fiscalité. La dotation forfaitaire est indexée sur le taux d'évolution de la somme des composantes de cette dotation par rapport à la somme des montants versés l'année précédente, hors les montants prévus pour certaines compensations. Les communes peuvent bénéficier de garanties et de compensations supplémentaires en fonction de divers critères, notamment leur population et leur potentiel fiscal. Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent également bénéficier de certaines compensations en lieu et place des communes qui en font partie.

Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole de Lyon, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 3661-15, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

3° Dépenses d'équipement brut/ population ;

4° Encours de la dette/ population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/ population.

6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° Epargne brute/ recette réelle de fonctionnement.

Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.

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Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole de Lyon, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 3661-15, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

3° Dépenses d'équipement brut/ population ;

4° Encours de la dette/ population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/ population.

6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° Epargne brute/ recette réelle de fonctionnement.

Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.