Code général des collectivités territoriales

Article D3665-15

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Remise du compte de gestion à la métropole de Lyon

Résumé Le président du conseil reçoit le compte de gestion du comptable et l'ajoute au compte administratif.

Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.


Historique des versions

Version 1

Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.