Code général des collectivités territoriales

Article D3661-1

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Exercice du budget de la métropole de Lyon

Résumé Le budget de la métropole de Lyon est fait pour une année, du 1er janvier au 31 décembre.

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.


Historique des versions

Version 1

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.