Article D3661-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des comptes certifiés dans la Métropole de Lyon
Résumé Certains comptes doivent être vérifiés par un expert-comptable ou le président de l'organisme.
Les comptes certifiés mentionnés à l'article L. 3661-16 le sont par un commissaire aux comptes pour les organismes soumis à l'obligation de certification des comptes et par le président de l'organisme concerné pour les organismes non soumis à une telle obligation.
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