Article D3661-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation détaillée des articles budgétaires pour les budgets votés par nature
Résumé Les articles budgétaires des budgets par nature sont très détaillés et incluent des numéros supplémentaires pour les programmes et les opérations pour le compte de tiers.
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3661-5, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations pour le compte de tiers, du numéro d'opération.
Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.
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