Article D3665-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du président du conseil de la métropole de Lyon en matière de comptabilité
Résumé Le président de la métropole de Lyon envoie les documents de paiement au comptable, qui les vérifie et les corrige si besoin.
Le président du conseil de la métropole de Lyon annexe les mandats et pièces justificatives de dépenses, indiqués aux articles D. 1617-19 et D. 1617-20, aux bordereaux d'émission qu'il adresse au comptable de la métropole, qui doit procéder dans les délais qui lui sont impartis à leur vérification et en suivre, lorsqu'il y a lieu, la régularisation auprès du président du conseil de la métropole.
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