Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-5

Résumé. Le canton de Caen-5 inclut les communes d'Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny et Saint-André-sur-Orne, ainsi qu'une partie de la ville de Caen.

Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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