Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Caen-4

Résumé. Le canton de Caen-4 est délimité par une ligne spécifique dans la commune de Caen, et son bureau centralisateur est situé à Caen.

Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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