Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :
1° La commune d'Epron ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-3

Résumé. Le canton de Caen-3 inclut la commune d'Epron et une partie de Caen située à l'est d'une ligne définie par plusieurs rues et boulevards.

Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :
1° La commune d'Epron ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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