Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°14 (Hérouville-Saint-Clair)

Résumé. Le canton n°14 (Hérouville-Saint-Clair) regroupe les communes de Colombelles et Hérouville-Saint-Clair, avec son bureau centralisateur situé à Hérouville-Saint-Clair.

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance