JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.


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Version 1

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.