DÉCRET n°2014-1564 du 22 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-738 du 1 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Décret n°2008-309 du 3 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur l'organisation des services fiscaux

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-738 du 1 août 2000Art. 1 : Création de la direction générale des finances publiquesDécret n° 2000-738 du 1 août 2000Art. 2 : Réorganisation des attributions des agents des finances publiquesDécret n° 2000-738 du 1 août 2000Art. 2-1
- Décret n° 2000-738 du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Décret n°2008-309 du 3 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance