Décret n°2000-738 du 1 août 2000

Article Annexe II

Créé le 1 septembre 2000

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

DÉNOMINATION

des directions de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Direction de contrôle fiscal Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.

Départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.

Départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Direction de contrôle fiscal Centre

Auvergne.

Centre.

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Direction de contrôle fiscal Ouest

Basse Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1564 du 22 décembre 2014art. 2

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2014

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

DÉNOMINATION

des directions de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Direction de contrôle fiscal Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.

Départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.

Départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Direction de contrôle fiscal Centre

Auvergne.

Centre.

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Direction de contrôle fiscal Ouest

Basse Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.