Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.
Décret n°2000-738 du 1 août 2000
Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.
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Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance