Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-738 du 1 août 2000

Annexes

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2000

DIRECTIONS

des services fiscaux

RESSORT TERRITORIAL
DSF de Paris-Centre Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissement.
DSF de Paris-Est Paris 11e, 12e, 19e et 20e arrondissement.
DSF de Paris-Nord Paris 8e, 17e et 18e arrondissement.
DSF de Paris-Ouest Paris 7e, 15e et 16e arrondissement.
DSF de Paris-Sud Paris 5e, 6e, 13e et 14e arrondissement.
DSF de Nord-Lille Département du Nord : arrondissements de Lille, Dunkerque et Douai.
DSF de Nord-Valenciennes Département du Nord : arrondissements de Valenciennes, Avesnes et Cambrai.
DSF des Hauts-de-Seine Nord

Département des Hauts-de-Seine : communes d'Asnières-sur-Seine,

Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers,

Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison,

Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.

DSF des Hauts-de-Seine Sud

Département des Hauts-de-Seine : communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt,

Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses,

Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge,

Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray.

DSF des Bouches-du-Rhône Marseille. Département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille.
DSF des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres.

Créé le 1 septembre 2000

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

DÉNOMINATION

des directions de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Direction de contrôle fiscal Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.

Départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.

Départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Direction de contrôle fiscal Centre

Auvergne.

Centre.

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Direction de contrôle fiscal Ouest

Basse Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2014

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II