A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode des transportsSct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIECode des transportsSct. Chapitre IV : Le transport maritimeCode des transportsArt. R5764-1 → Version 1Code des transportsArt. R5764-2 → Version 1Code des transportsSct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISECode des transportsSct. Chapitre IV : Le transport maritimeCode des transportsArt. R5774-1 → Version 1Code des transportsArt. R5774-2 → Version 1Code des transportsSct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNACode des transportsSct. Chapitre IV : Le transport maritimeCode des transportsArt. R5784-1 → Version 1Code des transportsArt. R5784-2 → Version 1Code des transportsSct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESCode des transportsSct. Chapitre IV : Le transport maritimeCode des transportsArt. R5794-1 → Version 1Code des transportsArt. R5794-2 → Version 1
- Code des transportsSct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5764-1, Art. R5764-2, Sct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5774-1, Art. R5774-2, Sct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5784-1, Art. R5784-2, Sct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5794-1, Art. R5794-2