Abrogé depuis le 2016-12-30
I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
“ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”
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En vigueur à partir du mardi 2 décembre 2014
Abrogé le vendredi 30 décembre 2016
I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
“ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”