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Chapitre IV

Le transport maritime

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Article D5794-2

Application des règles de transport maritime aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article R5794-1

Article R5794-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de transport maritime s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises avec quelques ajustements.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-2 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-4 et R. 5442-5 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |

4 versions

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Historique des versions

Version 4

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-2

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-3

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-4 et R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-2 à R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5442-1 et R. 5442-2 à R. 5442-6

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

Version 1

En vigueur à partir du mardi 2 décembre 2014

Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires, à l'exception de l'article R. 5442-3, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5794-2.