A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIMECode des transportsSct. TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRESCode des transportsSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode des transportsSct. Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des naviresCode des transportsSct. Section 1 : Champ d'actionCode des transportsSct. Section 2 : Armement et tenue des agentsCode des transportsArt. R5442-1 → Version 1Code des transportsArt. R5442-2 → Version 1Code des transportsArt. R5442-3 → Version 1Code des transportsArt. R5442-4 → Version 1Code des transportsArt. R5442-5 → Version 1Code des transportsArt. R5442-6 → Version 1
- Code des transportsSct. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME , Sct. TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires , Sct. Section 1 : Champ d'action, Sct. Section 2 : Armement et tenue des agents , Art. R5442-1, Art. R5442-2, Art. R5442-3, Art. R5442-4, Art. R5442-5, Art. R5442-6