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Décret n°2025-11 du 8 janvier 2025

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Article 3

Responsabilité des Ministres en matière d'application du décret

JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du ministre de l'Éducation sur les directions générales et secrétariats

Résumé Le ministre de l'Éducation dirige plusieurs services et est responsable de l'emploi, la formation, l'innovation, la recherche et l'espace.

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
II. - Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose :
1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement et de la direction générale des entreprises.

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Version 1

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

II. - Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose :

1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement et de la direction générale des entreprises.