Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 1

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Modification de la structure administrative des ministères

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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