Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :

1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation).

II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :

1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025 · Dernière version le 3 juillet 2026

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Attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a des responsabilités spécifiques sur plusieurs directions générales et secrétariats.

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :

1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation).

II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :

1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-588 du 1er juillet 2026art. 3 : Ajout d'une compétence en recherche santé pour le ministre

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle compétence au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en matière de recherche dans le domaine de la santé.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance