JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Attributions et autorités du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a de l'autorité sur plusieurs départements, avec parfois l'aide d'autres ministres.

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
III. - Pour l'ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.

II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

III. - Pour l'ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.