Décret n°2019-1556 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 1

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Modification de l'administration centrale des ministères de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ajoutant une inspection générale commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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