Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'administration centrale des ministères de l'éducation
Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ajoutant une inspection générale commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 1 : Organisation administrative des ministères de l'éducation
→ Version 2 : Restructuration administrative des ministères de l'éducation
→ Version 2 : Restructuration administrative des ministères de l'éducation
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 1