Décret n°2024-39 du 24 janvier 2024

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de l'innovation.
II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général à l'exception de la délégation générale au service national universel, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale des entreprises et, pour l'exercice de ses attributions en matière d'investissements d'avenir et d'innovation, du secrétariat général pour l'investissement.
IV. - Il peut faire appel à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction générale des médias et des industries culturelles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024 · Dernière version le 23 février 2024

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Autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur dirige plusieurs services pour l'éducation et la recherche.

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de l'innovation.
II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général à l'exception de la délégation générale au service national universel, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale des entreprises et, pour l'exercice de ses attributions en matière d'investissements d'avenir et d'innovation, du secrétariat général pour l'investissement.
IV. - Il peut faire appel à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction générale des médias et des industries culturelles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024

Modifié parDécret n°2024-127 du 21 février 2024art. 3 : Réorganisation des autorités conjointes dans plusieurs ministères

En résumé. La principale modification consiste en une réorganisation des autorités conjointes du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en séparant le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des autres entités sous autorité conjointe.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024

Source : Légifrance