Décret n°2025-32 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation) ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Attributions et autorité du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé. Le ministre des sports a des responsabilités sur plusieurs directions et secrétariats, parfois avec d'autres ministres.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation) ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

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Source : Légifrance