Décret n°2021-109 du 3 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020

Art. 3

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Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en précisant ses autorités sur différentes directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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