Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions administratives dans l'éducation
Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation de l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020Art. 3