JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1^er du décret du 17 février 2014 susvisé.
II. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

1° A autorité sur la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1

du décret du 17 février 2014 susvisé.

II. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.