En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018
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Attributions du ministre de l'enseignement supérieur
I.-Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, et sur le bureau du cabinet.
II.-Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne.
III.-Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
IV.-Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, notamment au service à compétence nationale dénommé agence du numérique , au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au secrétariat général pour l'investissement et au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.