Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

I.-Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, et sur le bureau du cabinet.
II.-Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne.
III.-Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
IV.-Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, notamment au service à compétence nationale dénommé agence du numérique , au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au secrétariat général pour l'investissement et au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

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Attributions du ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a des responsabilités étendues sur plusieurs directions et services pour mettre en œuvre les politiques gouvernementales.

I.-Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, et sur le bureau du cabinet.
II.-Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne.
III.-Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
IV.-Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, notamment au service à compétence nationale dénommé agence du numérique , au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au secrétariat général pour l'investissement et au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018art. 1 : Modification des attributions ministérielles

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'enseignement supérieur en ajoutant la jeunesse à son autorité conjointe avec le ministre de l'éducation nationale et en supprimant une mention redondante concernant l'agence du numérique.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 25 octobre 2018

Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V) : Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement

En résumé. La réorganisation des attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation inclut désormais le secrétariat général pour l'investissement au lieu du commissariat.

En vigueur du vendredi 26 mai 2017 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance