Décret n°2024-923 du 10 octobre 2024

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation).
III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation et de recherche, il dispose du secrétariat général pour l'investissement.
V. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de numérique, il dispose de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.

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Attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche supervise plusieurs départements et collabore avec d'autres ministres pour certaines tâches.

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation).
III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation et de recherche, il dispose du secrétariat général pour l'investissement.
V. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de numérique, il dispose de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance