En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Application du décret à Wallis-et-Futuna
Les dispositions des articles 1er (Restriction des membres du conseil de cycle) et 2 (Modification des obligations des conseils de cycle) du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 (Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation) du présent décret.