DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions des articles 1er (Restriction des membres du conseil de cycle) et 2 (Modification des obligations des conseils de cycle) du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 (Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles des articles 1 et 2 s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques ajustements spécifiques.

Les dispositions des articles 1er (Restriction des membres du conseil de cycle) et 2 (Modification des obligations des conseils de cycle) du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 (Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance